Conditions générales d’utilisation Calivorensa

L’accès à ce site et à son contenu implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement chaque section avant utilisation.

Mise à jour le 4 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant, consultant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions ici présentes, les comprendre et les accepter sans réserve. Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension de l’accès aux services.

Définitions

Pour faciliter la lecture des présentes conditions, certains termes sont définis comme suit :

  • « Site » désigne le site accessible à l’adresse calivorensa.com et ses sous-domaines éventuels.
  • « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou naviguant sur le site, à titre personnel ou professionnel.
  • « Service » englobe tout accompagnement, réponse ou échange depuis la plateforme, à l’exclusion de toute offre de produits financiers ou de solutions d’investissement.
  • « Propriétaire » désigne l’entité gérant et éditant le site Calivorensa.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon licite, respectueuse et à n’en détourner aucune fonctionnalité, ni à en entraver le fonctionnement ou l’intégrité.

Éligibilité

L’accès au service et au site est réservé aux personnes majeures, agissant en leur nom propre, et disposant de la capacité légale selon la législation française.

Aucune inscription de mineurs n’est admise.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter la charte, notifier toute anomalie et protéger la confidentialité de ses échanges.

  • Respecter la confidentialité des informations transmises.
  • S’abstenir de toute action frauduleuse ou illicite.
  • Fournir des données objectives et exactes lors des échanges.
  • Prévenir en cas d’utilisation non autorisée de ses accès.

Usages interdits

Sont strictement proscrits, sous peine de suppression d’accès :

  • Utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage indirect.
  • Transmission de contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à autrui.
  • Tentative de piratage, intrusion ou perturbation du fonctionnement du site.
  • Usurpation d’identité, collecte ou usage abusif de données d’autrui.
  • Publication de contenu trompeur, ou portant atteinte à la réputation du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, textes, images, logos ou éléments graphiques, demeure la propriété exclusive du propriétaire ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par un utilisateur (texte, message) doit respecter la loi et la charte éditoriale du site.

Droits associés aux contenus:

L’utilisateur accorde au propriétaire une licence d’utilisation limitée pour la gestion de sa demande.

Vie privée et confidentialité

La gestion des données respecte la réglementation (RGPD). Consultez la Politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités d’utilisation. Lire la politique

Avertissements et limitations

Le site fournit des informations générales. Aucun conseil ne remplace l’évaluation personnelle par un professionnel compétent.

Absence de garantie:

Les décisions prises restent sous la seule responsabilité de chaque utilisateur. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.

Limites de responsabilité

Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable d’un usage inapproprié ou d’erreurs d’interprétation du contenu accessible sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le propriétaire en cas de réclamation liée à une utilisation inappropriée ou illégale des services.

Résolution des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche juridique.

Arbitrage

En l’absence de solution amiable, tout différend sera soumis à l’arbitrage conformément à la législation française.

L’arbitrage se déroule en langue française, à Paris.

Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à tous les utilisateurs de l’UE.

Plus d’informations ODR: Plus d’informations ODR

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès pour non-respect des conditions. L’utilisateur pourra demander la suppression de ses données à tout moment.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’être ajustées selon l’évolution légale ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, le reste des conditions demeure applicable.

Accord global

Les conditions ci-présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le propriétaire, remplaçant tout accord antérieur.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous :

Adresse email: content@calivorensa.com

Téléphone: +33 (0)7 61-56-40-24

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’effet: 4 janvier 2026

Version: 1.4